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Syndicat d’initiative “Le Méridional”, les statuts de l’asbl

Texte coordonné des statuts de l’ASBL Syndicat d’Initiative Le Méridional à 6767 Torgny, Place Albert Paul, 6, constituée le 11 05 1989, publiés aux annexes du MB le 05 10 1989 sous le numéro 13548/89

N° d’entreprise : 440623191

I Dénomination, siège social
Art 1. L’association est dénommée : Syndicat d’Initiative « Le Méridional ».

Art 2. Son siège social est établi place Albert Paul, 6, 6767 Torgny, dans l’arrondissement judiciaire d’Arlon

II. But, durée.

Art 3. La durée de l’association est illimitée.

Art 4. L’association Syndicat d’Initiative « Le Méridional » est un groupement d’intérêt régional ayant pour but de défendre et de promouvoir l’industrie touristique sur la base locale et d’assurer aux touristes accueil et confort dans la commune de Rouvroy.

L’association a notamment pour tâche :
La défense et la mise en valeur des monuments, sites, des valeurs artistiques et des éléments d’attraction.
La défense et la mise en valeur des productions artisanales en tant qu’elles intéressent le tourisme ;
La diffusion de renseignements touristiques et hôteliers ;
L’organisation de manifestations, de fêtes et d’attractions de toutes espèces pouvant contribuer à l’attrait de la commune sur le tourisme ou de nature à promouvoir les valeurs touristiques locales ;
La création de toute signalisation touristique nécessaire ;
Le développement d’une action de propagande et de publicité, notamment par brochures, dépliants, affiches ou tout matériel de propagande, conférences, campagne de presse, de radio ou de cinéma
Le développement de toute initiative sportive en liaison avec la qualité d’attraction et de réception du centre touristique qu’il représente.

Art 5. L’association se donne aussi comme objectif de veiller à ce que le développement touristique ne porte pas préjudice à l’habitant et à son environnement.

III. Membres

Art. 6 Le nombre de membres de l’association est illimité, mais ne peut être inférieur à trois.

Art. 7 L’association se compose de membres effectifs et de membres sympathisants.

Art. 8 Sont membres effectifs et ont seuls le droit de voter à l’assemblée générale :

Les comparants à l’acte de constitution. Toute personne physique ou morale qui aura été agréée en cette qualité par le conseil d’administration sur demande écrite motivée adressée au président du conseil d’administration au plus tard huit jours avant l’assemblée générale annuelle. Le futur candidat est présenté par deux membres effectifs du conseil d’administration. Il sera en règle de cotisation pour l’année en cours.

Art. 9 Les membres effectifs sont agréés par le conseil d’administration qui jouit à cet égard d’une liberté absolue d’appréciation. De même, tout membre pourra donner sa démission, sans devoir justifier celle-ci, par simple lettre adressée au conseil d’administration.

Art 9 bis Sont membres sympathisants, toute personne qui soutient l’association, participe à ses activités, collabore à leur organisation et est en règle de cotisation. Est membre d’honneur, la personne qui par son talent, son travail, son influence ou ses relations a rendu des services à l’association. Le conseil d’administration nomme annuellement les membres d’honneur. Ils sont exempts de cotisation.

Art 9 ter Un membre effectif ou sympathisant ne peut être salarié de l’association ou rémunéré par celle-ci de quelque manière que ce soit. Un registre des membres effectifs est tenu au siège social de l’association par les soins du conseil d’administration.

Art. 10 Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers d’un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n’ont aucun droit à faire valoir sur l’avoir social.

IV. Cotisation

Art. 11 Les cotisations sont dues chaque année, dans le courant du mois de janvier. Le montant minimum est de 8 eur et le montant maximum est de 10.000 eur.

V. Conseil d’administration

Art. 12 L’association est gérée par un conseil d’administration composé du président, du vice-président, du secrétaire, du trésorier et de membres effectifs élus par l’assemblée générale statutaire prévue dans les présents statuts. Toutes ces fonctions sont gratuites.

Les administrateurs sont choisis à la majorité simple des voix parmi les membres effectifs qui se sont portés candidats. Y seront adjoints deux administrateurs de droit, représentants communaux désignés par le pouvoir communal. Le conseil d’administration est limité à treize administrateurs.

Art. 13 Le conseil d’administration choisira alors en son sein son président, son vice-président, son secrétaire et son trésorier.

Art. 14 Le mandat des administrateurs a une durée de deux ans prenant cours le jour de la nomination. Le mandat d’administrateur est renouvelable.

Art. 15 Le secrétaire aura tout pouvoir pour signer la correspondance et les pièces courantes. Toutefois, les actes qui engagent l’association sont signées par deux administrateurs dont le président.

Art. 16 Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.

Il est toutefois tenu de respecter les objectifs définis par l’assemblée générale.

Il ordonne les dépenses nécessaires dans les limites des disponibilités.

Le président représente l’association. Il est, en cas d’absence, remplacé par le vice-président.

Art. 17 Le conseil d’administration délibère valablement lorsque la moitié des membres est présente. Mais si ce quorum n’est pas atteint à la première réunion, le conseil d’administration, sur seconde convocation, délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les administrateurs qui s’abstiennent au vote sont considérés comme n’étant pas présents pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les délibérations sont consignées dans un registre sous forme de procès-verbaux et signés par le président et par le secrétaire, ainsi que par tout administrateur qui en manifeste le désir. Ce registre est conservé au siège social.

VI Assemblée générale

Art. 18 Les membres effectifs de l’association se réunissent au moins une fois chaque année, en assemblée générale ordinaire. Celle-ci aura lieu dans le courant du mois de février et à l’endroit choisi par le conseil d’administration. La convocation à l’assemblée générale sera faite au moins dix jours l’avance par carte individuelle.

Art. 19 L’assemblée générale reçoit communication du rapport annuel sur les travaux et la situation de l’association.
Ses attributions comportent le droit :

de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l’association en se conformant aux dispositions légales en la matière.
de nommer et de révoquer les administrateurs ;
d’approuver annuellement les budgets et le comptes.
Art. 20 Tous les membres effectifs ont droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes.

Art. 21 Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre par un administrateur.

Art 21 bis Il peut être créé au sein de l’association des groupes de travail appelés commissions. Elles se composent d’une part de tous les administrateurs et d’autre part de tous les membres, effectifs ou sympathisants qui en font la demande et y sont admis par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut fixer le nombre maximum des membres de la commission.

Les commissions sont chargées de préparer et d’exécuter les décisions du conseil d’administration concernant tous les domaines d’intervention de l’association.
Les commissions ne peuvent en aucune façon engager l’association, adopter des délibérations ou accomplir des actes juridiques quelconques.
Les commissions sont dirigées par le président du conseil d’administration ou son délégué spécialement mandaté en conseil d’administration à cette fin. Les commissions se réunissent sans formalité sur convocation même verbale de celles-ci. Le président peut désigner en leur sein des personnes responsables de l’exécution de telle ou telle tâche matérielle. Les commissions rendent compte de leur travail à chaque conseil d’administration.

VII Comptes, dissolution.

Art. 22 Les ressources de l’association se composent :

1° des cotisations annuelles ;

2° des subventions diverses ;

3° des dons en nature et en espèces ;

4° des produits divers.

Art. 23 Les fonds supérieurs à 650 eur doivent être déposés au crédit du compte financier de l’association. La gestion des fonds est assurée par le trésorier. Le conseil d’administration par simple délibération peut déléguer la gestion courante de ses activités à quiconque. A ce titre, les prélèvements de fonds ou paiements de gestion courante jusqu‘à concurrence de 650 eur pourront être signés par le trésorier ou le gérant délégué à cette fin sous le contrôle du trésorier. Les prélèvements et paiements supérieurs à ce montant devront être signés par le trésorier et contresignés par le président ou le secrétaire, qui devront rendre compte de ces prélèvements au conseil d’administration. Par délibération du conseil d’administration, la gestion courante des fonds est confiée pour les montants inférieurs à 650 eur à Mme Anne LEGER, domiciliée à 6767 Lamorteau, Grand’rue 59, salariée de l’association.

Art. 24 Après la dissolution éventuelle et les comptes arrêtés, les fonds restants seront affectés à une asbl à but similaire ou assimilé dans la commune.

VIII Dispositions diverses

Art. 25 Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont poursuivies à la diligence du président du conseil d’administration ou de l’administrateur qui le remplace.

Art. 26 L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice débutera le 11 mai 1989 pour se clôturer le 31 décembre 1989.

Art. 27 Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts ou toute modification des statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, régissant les associations sans but lucratif.

Art. 28 L’association sera affiliée à la Fédération touristique de la Province de Luxembourg. Sur tous actes, factures, annonces, publications et autres pièces de ces organismes figureront la dénomination « Syndicat d’Initiative » ou « SI », l’indication du siège social et la mention « association sans but lucratif » ou « asbl ».

Art. 29 Conformément à la loi sur les a.s.b.l., les membres effectifs ont désigné :
En qualité de président : M Bernard Joannes
En qualité de vice-président : M Michel Jacques
En qualité de secrétaire : M Dominique Coton
En qualité de trésorier : Mme Elodie Jacques

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